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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01771_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer l'annulation de " la mise à disposition gratuite d'un logement appartenant à la commune de Mazères-Lezons au profit d'un ministre du culte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il n'en résulte pas pour autant que cette place puisse être qualifiée de " dépendance de l'édifice du culte ", ainsi que le soutient la requérante.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La réclamation préalable formée par la société Rip Curl Europe le 28 décembre 2016 a été implicitement rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
; - l'affectation au culte d'un autre édifice dont la commune de Perpignan deviendra propriétaire à l'issue d'un bail emphytéotique résulte d'une opération irrégulière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
situé au 43 Route de Grenoble, pour y installer un lieu de culte provisoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - les articles organiques applicables aux cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ; - la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C, exploitée sous l'enseigne " Grande Pharmacie centrale ", sise 19 place de la République à Pézenas dans un nouveau local situé 10 bis avenue François Curée dans la même commune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03181_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le ministre soutient que, eu égard aux stipulations contractuelles des contrats de cure conclus avec les clients, la SARL Comboire Minceur ne pouvait se considérer comme redevable de prestations à exécuter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune de Marsannay-la-Côte a refusé la prise en charge d'une cure thermale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02436_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A une cure thermale au titre de l'année 2019 pour troubles rhumatologiques : 2. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a refusé de prendre en charge sa demande de cure
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA02509_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C A détenait 40 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Briqueterie Bouisset, devenue société Terres cuites d'Occitanie, exerce une activité de fabrication et d'émaillage de tuiles, briques, terres cuites et poteries à Albine (Tarn).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 2 de cette loi dispose : " La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02356_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G et Mme F demandent à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande en ce qu'elle concerne l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis. Sur l'appel principal : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le ministre soutient que, eu égard aux stipulations contractuelles des contrats de cure conclus avec les clients, la SARL Comboire Minceur ne pouvait se considérer comme redevable de prestations à exécuter
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, les curés, les évêques exploitent les petites gens en leur prenant leur fric, en abusant de leurs femmes.
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