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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; / - des installations d'une capacité égale ou supérieure à 100 mètres cubes lorsqu'elles peuvent être déplacées par des moyens normaux ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03181_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le ministre soutient que, eu égard aux stipulations contractuelles des contrats de cure conclus avec les clients, la SARL Comboire Minceur ne pouvait se considérer comme redevable de prestations à exécuter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune de Marsannay-la-Côte a refusé la prise en charge d'une cure thermale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02436_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A une cure thermale au titre de l'année 2019 pour troubles rhumatologiques : 2. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a refusé de prendre en charge sa demande de cure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C A détenait 40 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le ministre soutient que, eu égard aux stipulations contractuelles des contrats de cure conclus avec les clients, la SARL Comboire Minceur ne pouvait se considérer comme redevable de prestations à exécuter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A justifie néanmoins, par les deux factures produites, avoir exposé des frais restés à sa charge à hauteur de 18,01 euros pour la cure à Saint-Gervais et de 298,24 euros pour la cure à Avène.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne les prestations de fourniture, transport et mise en œuvre de graves non traités (GNT) de granulométrie 0/100 sous les culées de l'ouvrage d'art n° 3 (chef de réclamation B) : 13.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Six cures de chimiothérapie ont été prévues, et les trois premières ont été administrées les 12 août, 2 septembre et 23 septembre 2013. Dans la nuit du 26 au 27 septembre, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C, exploitée sous l'enseigne " Grande Pharmacie centrale ", sise 19 place de la République à Pézenas dans un nouveau local situé 10 bis avenue François Curée dans la même commune.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces installations, d'une capacité minimale de 400 mètres cubes, doivent être préalablement agréées par le ministre chargé des hydrocarbures ; 2° Les produits en cours de transport.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'insertion fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme C produit un certificat de sa dermatologue selon lequel la cure thermale de 2015 a permis " la régularisation de la cicatrice ", sans toutefois préciser de quelle cicatrice il s'agit.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Une opération en urgence pour une cure de cette hernie a été décidée, laquelle a été réalisée le 19 février 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2106481 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du maire de Cuges-les-Pins du 28 mai 2021, a enjoint à la commune de Cuges-les-Pins de procéder
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La réclamation préalable formée par la société Rip Curl Europe le 28 décembre 2016 a été implicitement rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00173_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 2106481 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du maire de Cuges-les-Pins du 28 mai 2021, a enjoint à la commune de Cuges-les-Pins de procéder
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