Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Outre la fabrication de brûleurs, la SAS Cuenod assurait la fonction de distribution des produits du groupe en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01979_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Pierre-Henri Cuenot (PHC Avocat), demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 31 janvier 2022 ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Me Cuitot a adressé à la cour une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2023, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01322_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la SCCV Alba Serena, représentée par Me Cugnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
judiciaire, qui n'a pas tenu compte de cette topographie des lieux, est incomplet ; - les infiltrations d'eau subies par les copropriétaires résultent au moins pour partie du défaut d'entretien de la cunette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00678_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02142_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Pauline Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
pas ses obligations légales en matière de lutte contre l’incendie : elle a procédé à un débroussaillement sur une largeur de 10 mètres, au lieu des 20 mètres réglementaires, et n’a pas installé de cunettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'expert ainsi que le sapiteur ont relevé l'absence de cunette dans les regards sur les réseaux d'assainissement, la présence de cunettes avec décalages de fil d'eau sur certains regards sur le réseau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de ces rapports que Mme B a reçu quatre culots globulaires en 1982 et douze culots globulaires associés à vingt et une poches de plasma en 1985 mais que l'origine des prélèvements sanguins n'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03158_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions relatives aux décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la décision du 25 mai 2020 du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) rejetant sa demande d'octroi d'une allocation d'investissement pour le projet de documentaire intitulé " Nus et Culottés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que son mari est également porteur d’une hépatite C ; au regard des facteurs de risque importants de contamination par le virus de l’hépatite C et du très faible nombre de donneurs concernés par les culots
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que son mari est également porteur d’une hépatite C ; au regard des facteurs de risque importants de contamination par le virus de l’hépatite C et du très faible nombre de donneurs concernés par les culots
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
façades, que la commune de Santa-Maria-di-Lota fasse poser, s’agissant de la cave appartenant à Mme C..., un enduit étanche sur les murs de façades affectés par les eaux de pluie, avec un drain et une cunette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'exécution des travaux, par la mise en place d'un dispositif de collecte et d'évacuation des eaux infiltrées comprenant un traitement en ciment hydrofuge de l'extrados de la voute, et la mise en place d'une cunette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
établie ; - la responsabilité de la communauté de communes de l'Arc Mosellan est établie : . avant les travaux, aucun volume d'eau n'arrivait jusqu'à son habitation ; . la seule présence d'une cunette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00726_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, qui ne présentait pas de facteur de risque majeur de contamination autre que transfusionnel, a reçu des transfusions de cinq unités de plasma frais congelé et trois culots de concentrés globulaires
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
surprofondeurs des fossés pour l'ouvrage OH10 pour un montant de 3 906 euros HT, ce poste ayant été indemnisé par le tribunal administratif dont le jugement sera donc confirmé sur ce point, au nettoyage des cunettes
Source officiellePage 1 sur 4