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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Cuif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cuiller Frères est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines est rejetée. Article 2 : La commune de Sainte-Marie-de-Cuines versera à M. et Mme A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02445_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... et de Me Teyssier pour la commune de Caluire-et-Cuire. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04106_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la réclamation préalable de Mme B datée du 16 juin 2020 a été réceptionnée le 18 juin 2020 par le CCAS de Caluire-et-Cuire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, ou subsidiairement la maitrise d'œuvre, à lui verser une somme de 66 432,83 euros TTC.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Briqueterie Bouisset, devenue société Terres cuites d'Occitanie, exerce une activité de fabrication et d'émaillage de tuiles, briques, terres cuites et poteries à Albine (Tarn).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - elle est éligible au crédit impôt recherche en faveur des dépenses de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir prévu au h) du II de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bernaud Bâtiment 26 a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
quater B du code général des impôts au titre des dépenses de recherches exposées pour l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à l'article 244 quater B du code général des impôts ; - elle peut se prévaloir de la doctrine administrative n° BOI-BIC-RICI-10-10-40 qui prévoit que les entreprises du secteur textile-habillement-cuir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01868_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
dont elle contrôle le processus ; - elle est fondée à se prévaloir de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-40-20120912 relative aux entreprises du secteur textile, habillement cuir
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A et ses possibles relations tant avec l'hépatite virale qu'il a contractée en 1970 qu'avec le mélanome qu'il a développé au niveau de la cuisse en 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - elle doit être regardée comme une entreprise industrielle du secteur du textile, de l'habillement et du cuir, au sens des dispositions du h) du II de l'article 244 quater B du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le ministre produit également une réponse de la mairie de Caluire-et-Cuire datée du 17 juin 2016 indiquant que la fille du requérant, domiciliée au 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire, est "
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01745_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
que le bénéfice du crédit d'impôt recherche est ouvert sur le fondement de ces dispositions aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
que le bénéfice du crédit d'impôt recherche est ouvert sur le fondement de ces dispositions aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02676_20230217
17 février 2023
17 février 2023
en résulte que le bénéfice du crédit d'impôt est ouvert sur le fondement de ces dispositions aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
est devenu arthrosique entrainant une hydarthrose chronique à poussées récidivantes avec amyotrophie marquée ; or l'arthrose est une maladie qui s'aggrave avec le temps ; de plus, l'amyotrophie de la cuisse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01089_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
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