Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01567_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 3 : La commune de Laffrey versera à Mme B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lardy, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la commune de Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02958_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SAS Lilas France, qui exerce une activité de holding, est la société mère du groupe fiscalement intégré Labeyrie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
avril 2022 par lequel le maire de Marcenay s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction existante sur un terrain situé chemin rural de Marcenay à Larrey
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03235_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La commune de Saint-Lary-Soulan figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'un montant de 565 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge par radiothérapie à l'hôpital militaire Larrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01171_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Largy la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 12 décembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, et des mémoires complémentaires présentés les 19 juin et 8 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Larre, conclut : 1°) au
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 de la commission de recours contre les décisions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle a occupé ses fonctions au sein de l'espace danse du conservatoire sur le site de Saint-Pierre jusqu'en avril 2016 puis a été réaffectée sur le site dit du Larrey avant de faire l'objet d'un repositionnement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03059_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C, représenté par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le recteur de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02885_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La SARL Sport, Loisirs des Vallées a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du maire de Nice de ne pas renouveler la délégation de service public du champ de tir du vallon de Lare
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01008_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 2 et 3 septembre 2025, la commune de Saint-Nabord, représentée par Me Cuny, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Nice du 14 décembre 2020 portant désaffectation, déclassement et cession du champ de tir du vallon de Lare
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture, lequel bénéficiait d'une délégation du préfet de la Corse-du-Sud, consentie par un arrêté n° 2A-2022-11-03-00005 du 3 novembre 2022, régulièrement publié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03092_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Jeferco, représentée par Me Thibaut Cuny, prend acte du désistement de l'association Anor environnement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 7