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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00264_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B a conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) Fortessia une convention de croupier d'une durée de dix-huit mois. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00222_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B a conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) Fortessia une convention de croupier d'une durée de dix-huit mois.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, la Polynésie française demande à la cour de faire droit à la demande de sursis présentée par la SARL Archipels croisière.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Archipels Croisières, qui appartient depuis 2008 au groupe Dream Yacht Charter, propose des croisières maritimes ainsi que la vente de croisières à la cabine pour découvrir les différentes îles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Caribmer Croisières a été enregistrée le 18 mars 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au niveau architectural, Crouze est dans son ensemble plus homogène que la zone des Bévières.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au niveau architectural, Crouze est dans son ensemble plus homogène que la zone des Bévières.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Centrale éolienne des Croilières demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dans ces conditions, et comme l'a relevé le tribunal, la mention " pré " portée sur le croquis à l'emplacement de cette parcelle ne caractérise aucune fraude.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A qui détient également 25 % des actions de la SAS Croisi Europe Finances.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dans le cas où un jeton vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit arrêter le jeu, puis reprendre la bille et la lancer de nouveau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ces croquis comportent une échelle permettant de reconstituer les dimensions des bâtiments représentés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les appelants font également valoir que le croquis joint au dossier de déclaration préalable indique que la parcelle cadastrée section B n° 299 est un pré, alors que cette parcelle est boisée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
limites de propriété et s'appuie au demeurant sur l'acte de partage qui a été effectué en 1952, lequel ne peut être remis en cause, et sur lequel le service du cadastre s'est fondé pour établir le croquis
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00405_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
cet argument n'est pas fondé dès lors que la décision mentionne précisément la nature de cette implication consistant pour la requérante à avoir " exercé au moins à trois reprises les fonctions de croupière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02820_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Crosnier, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a interdit de retourner sur le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, il ressort du croquis produit par la Ville de Paris que la largeur totale du trottoir est de 5,26 mètres et permet ainsi, en tout état de cause, de conserver, d'une part, 50 % de la largeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la société Bureau Veritas a été saisie le 10 mai 2008 d'une demande de délivrance d'un certificat national de franc-bord pour le navire " Iles de Salut ", déposée par le gérant de la société Punch Croisières
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, qui a exercé les fonctions de croupier, de chef de partie puis de membre du comité des jeux au sein de l'Aviation Club de France de 2004 à 2014, a vu sa rémunération plus que doubler entre le mois de
Source officiellePage 1 sur 7
CROUZIER, Rachel, Marie, Jeanne, VEIGEL-CROUZIER
22/05/2026
Voir →
CROUZIER PARTICIPATIONS
07/10/2025
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DOMAINE DES CROUZIERES SOCIETE EN LIQUIDATION
17/09/2025
Voir →
DOMAINE DES CROUZIERES SOCIETE EN LIQUIDATION
07/09/2025
Voir →
CROUZIER, Christophe, PI, Murielle
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/08/2025
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