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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sanchez, cette dernière étant devenue depuis lors la société Crouzet Guiral.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... et autres, de Me Tardieu, représentant la commune de Crozet et de Me Erkael, représentant la SCCV European Homes 164. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02389_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Crozet du 15 juillet 2020, en tant qu'il porte décision individuelle d'alignement ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01905_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire d'Ailhon (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur un terrain situé chemin du Crouzet
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
juillet 2019 portant approbation du plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine australe (Dissostichus eleginoides) dans les zones économiques exclusives des îles Kerguelen et de l'archipel Crozet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SAS Croisette 55 exerce depuis 1999 une activité de commerce en détail d’habillement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00871_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dès lors, la requête de la SCI " Croisette 67 " est manifestement irrecevable et doit être rejetée, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Casino Centre Croisette a demandé au tribunal administratif de Nice de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt pour manifestations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01327_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Boulogne-Billancourt et de la SCI Ambroise Croizat sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Rives de la Croisette ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les règles spécifiques concernant le boulevard de la Croisette (hauteur imposée à 31,5 m A sur une profondeur de 20 mètres) ". 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes l'a placé à titre préventif en cellule
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Etat à lui verser la somme de 16 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d’arrêt du Mans- Les Croisettes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C, qui soutient avoir été victime le 10 mars 2019 à Guéthary d'une chute sur la voie publique après avoir heurté un " petit crochet métallique " qui pourrait s'apparenter à un anneau pour bateau, a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'habitat 13 habitat à payer la somme de 17 390 euros en réparation du préjudice subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute dont elle a été victime le 16 juin 2018 devant la résidence Ambroise Croizat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01408_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des Terres australes et antarctiques françaises, a approuvé le plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine australe dans les zones économiques exclusives des îles Kerguelen et de l'archipel Crozet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le lot n°1 " structure - terrassement - gros œuvre - maçonnerie - résine de bassin " a été attribué le 12 mai 2015 à la société Croizet-Pourty, qui a été reprise au cours de l'exécution du marché par la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal
Source officiellePage 1 sur 6