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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
2020 au sein du groupe ILG, alors au demeurant que la société l'Amy Luxe a été créée à la suite de la cession de la société L'Amy au sein du groupe ILG, c'est-à-dire en novembre 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
2020 au sein du groupe ILG alors qu'au demeurant la société l'Amy Luxe a été créée à la suite de la cession de la société L'Amy au sein du groupe ILG, c'est-à-dire en novembre 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL AMRS ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés MG SPORTS, GROUPE A40 ARCHITECTES, BOISSEAU, BATIMENT, EDEIS, SAXON BOUW B.V et leurs assureurs respectifs AXA FRANCE IARD, MMA IARD, BPCE IARD et ABN AMRO
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine Croquelois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02674_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Amri-Touchent, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire à l’encontre de la société Mondial Fruits et Légumes 67 SAS le 6 juillet 2023 a eu pour effet d’entraîner la remise totale de la pénalité pour distributions occultes notifiée à la société par AMR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04996_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Amri-Touchent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02435_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., né le 5 octobre 1984 à El Amra (Tunisie), de nationalité tunisienne, est entré en France le 23 avril 2012 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa long séjour valable du 11 avril 2012 au 11
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02530_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me Amri-Touchent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00092_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, la société requérante a indiqué, dans ses écritures de première instance, que " la mise en recouvrement n'a pas été régulièrement effectuée, la société VVM n'ayant pas été destinataire de l'AMR
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
litige portent sur la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2018, concerne des établissements fiscalisés certes similaires mais qui sont situés à Saint-Paul du Vernay, Isigny sur Mer, Pont d'Ouilly, Amaye
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01059_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité marocaine, né le 26 décembre 1990 à Oulad Amra (Maroc), est entré en France le 15 mai 2019 sous couvert d’un visa valable du 9 mai 2019 au 7 août 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20931_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C, ressortissant marocain né le 20 juillet 1989 à Dar Bel Amri (Maroc), relève appel du jugement du 8 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01649_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A, ressortissant tunisien né le 13 novembre 1989 à El Amra (Tunisie), est entré en France en février 2018 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 13 février 2018 au 13
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00596_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
prendre acte des accords pris avec le SIE CHAILLOT PARIS 16e et des actes de mainlevée, remise et radiation du 1/04/2019 - de prononcer le dégrèvement des pénalités mises en recouvrement au titre des AMR
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
irrégularités dont la conséquence est le dégrèvement total de l'AMR N° 4000235 8 0338 - 31/12/2018 05015 ; le tribunal administratif de Pau en ne traitant pas le moyen soutenu par la société la Douce
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01234_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., né le 8 décembre 1991 à El Amra (Tunisie), est venu en Italie sous couvert d’un visa de long séjour « étudiant », valable du 31 août 2017 au 14 septembre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04306_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La mise en recouvrement des rappels est intervenue le 15 novembre 2017 (AMR n°171100001) à hauteur de 6 275 euros en droits et 506 euros au titre des intérêts de retard. 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04962_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société Oblaka fait valoir que l'avis de mise en recouvrement méconnaît la doctrine référencée BOI-REC-PREA-10-10-20 du 17 juillet 2015, laquelle prévoit, en son paragraphe 10, que " l'AMR comporte
Source officiellePage 1 sur 2