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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02375_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
, en dernier lieu, a condamné la commune de Vauvert à verser, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à Mme A, la somme de 1 500 euros à la société Crozel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01431_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Rouffiac Tolosan, représentée par Me Croels, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 mai et 9 juillet 2021, la société Planète médicale, représentée par Me Croels, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan royal, le milan noir, la buse variable et le faucon crécelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Denis Cranney, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), désormais ministère de la transition
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 novembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Enduits Couserans, représentée par Me Croels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01687_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B et Mme G D épouse B, représentés par Me Cremel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B, agissant pour l'EARL A B, représenté par Me Crevel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Planète Médicale, représentée par Me Croels
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Cremel avocat de Mme B... A..., M. C... D... et M. F...
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Morbihan) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Ouest un permis de construire, après démolition, un ensemble immobilier de cinquante-trois logements sur un terrain situé 17 rue des quatre frères Crapel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Crevel puis par Me Rossi-Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 11 octobre 2023, la commune de Rouffiac-Tolosan, représentée par Me Croels, conclut à l'annulation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03310_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
retraite complémentaire indiquant qu'il a travaillé au sein d'une croissanterie du 1er janvier au 31 décembre 2014, un avenant au contrat de travail indiquant que le requérant a été engagé par la société Cremmel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires distincts, enregistrés les 16 mai, 1er juillet, 1er juillet, 23 juillet et 2 août 2024, la société HLF, représentée par le cabinet Sullivan et Cromwell LLP
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'appréciation ; le préfet avait d'ailleurs refusé une autorisation pour un parc à proximité ; de nombreuses espèces d'oiseaux protégées ont été identifiées telles que le busard saint martin, le faucon crécelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au titre des mesures de réduction, l’étude d’impact prévoit de réduire l’attractivité des plateformes pour le milan noir, le milan royal et le faucon crécelle, en les revêtant de gravillons et en éliminant
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que plusieurs espèces d'oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude d'impact, que plusieurs espèces d’oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'étude d'impact est lacunaire sur la fréquentation du site par d'autres espèces d'oiseaux migrateurs ou nicheurs, notamment la grive litorne, la linotte mélodieuse, la buse variable et le faucon crécelle
Source officielle