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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, réitèrent leurs conclusions.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00603_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre de l'exercice 2007 résultant de la remise en cause de la déduction de la provision pour risques croissants
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
(Vendée) a délivré à la société Cilaos un permis d'aménager un lotissement de 21 lots dénommé " Le Hameau des Oliviers " sur les parcelles cadastrées section BM n° 26, 29 et 30, situées chemin de la Croix
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hennebont a demandé au tribunal administratif de Rennes de constater que l'ensemble immobilier situé 7 rue Yvon Croizer à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de contributions sociales auxquelles la société Groupama SA a été assujettie au titre de l'exercice 2007, procédant de la remise en cause de la déduction, d'une part, de la provision pour risques croissants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
demande de protection internationale a été introduite dans un État autre que la France, que cet État a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du Sud de l'obligation de payer ladite somme ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la Snc La Croix du Sud ; 3°) de mettre à la charge de la Snc La Croix du Sud une somme de 3 000 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 2. () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Capio la Croix du Sud est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Demeure Sainte-Croix, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D ; - aucune faute dans l'exercice par le maire de ses pouvoirs de police ne peut être retenue dès lors que la présence du passage à niveau et la dangerosité du croisement étaient suffisamment signalées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conclusions afférentes présentées par le GAEC La Croix de Rhodes doivent donc être rejetées. 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
; - il méconnaît les dispositions des articles UC 11 du règlement du PLU de La Croix-Valmer et R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00614_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toutefois, les éléments au dossier, et notamment les extraits de rapports d'organisations internationales, ne permettent pas de caractériser des raisons sérieuses de croire qu'il serait exposé en Espagne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure, émise le 10 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, le territoire de la commune de Croix n'était pas couvert par un plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société Champ Eolien de la Croix Nollet a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple.
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