Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00760_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Mont-de-Marsan a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle Crampon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01749_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Craponne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon a refusé de reconnaitre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00524_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
D B, à la société GMF et à l'ASA des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00523_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B A, à la société Axa France Iard et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00091_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B A, à la commune d'Istres, à la société Axa France Iard et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00113_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
D B, à la commune d'Istres, à la société GMF et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00385_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Comptoir régional d'achat de métaux précieux (CRAMP), aux droits de laquelle est venue la SAS Bellini, et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B et Mme A situées respectivement sur les parcelles BX n° 358 et n° 25 au réseau public d'assainissement établi sous l'avenue de Crapone passent dans le tréfonds de la parcelle BX n°18 appartenant à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
11 août 2025
2019 aux urgences du centre hospitalier d'Uturoa, suite à sa chute sur un récif, puis opérée les 22 septembre et 21 octobre 2019 au sein de ce même établissement pour l'extraction d'épines d'oursin crayon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... est professeur en génie mécanique au lycée professionnel Adam de Crapone à Salon-de-Provence depuis septembre 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ces travaux, qui ont débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Comptoir Régional d'Achat de Métaux Précieux CRAMP
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a constamment soutenu qu’il souffrait de crampes invalidantes l’empêchant de travailler et a produit un certificat médical attestant de ce qu’il avait sollicité une consultation auprès de l’hôpital
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d’industrie dues au titre des années 2019 et 2020 à raison de l’établissement industriel situé à Craon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01069_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
particulièrement irrespectueux de la part d'un groupe d'élèves de l'une des classes de troisième, qui s'est notamment manifesté les 2, 7 et 9 juin 2021 par des bavardages incessants, des rires, des jets de crayons
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02489_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
papier recyclé et qu'il est falsifié dans son aspect matériel dans la mesure où la lettre " a " composant le prénom apparaît avec des différences par rapport au reste du document, soit un trait de crayon
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
responsable de l'agence qui a assisté à la scène que l'employée a sur le moment réagi en " rigolant ", en insultant de manière vulgaire l'auteur des propos déplacés tout en jetant vers ce dernier le crayon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
14 h 00 le mercredi et le vendredi lui permettait de poursuivre des soins avec des résultats encourageants en termes de mobilité, avec des améliorations progressives au niveau des lombalgies et des crampes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
conséquences de la négligence comptable de la société, qui avait eu recours à une comptabilité super simplifiée, les encaissements étant reportés manuellement et sans rigueur sur un registre, souvent au crayon
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
mars, 1er avril et 29 septembre 2022, le 14 mars 2024, et le 7 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois
Source officiellePage 1 sur 2