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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Chacune des fautes commises successivement et de manière indépendante par l'hôpital Cochin, le docteur A et le docteur D portait en elle l'aggravation de l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le 3 novembre 2018, l'association " Les jardins de cocagne " a présenté un dossier de demande de subvention à ce titre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Huet, René-Corail et B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
" ; 3°) de mettre à la charge de l'association " Les jardins de cocagne " la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
exagérée ; - le service a tenu compte à tort de la valeur vénale de la cocaïne saisie alors qu'elle aurait dû se fonder sur le seul montant du profit issu de la revente de ce produit ; le dégrèvement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22034_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
affirmation est hautement contestable et ne reflète nullement les conclusions expertales ; le rapport du docteur E a été produit tardivement en violation du principe du contradictoire ; la prise de cocaïne
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00085_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B et sur son lieu de travail ont été saisis 1 100 grammes de cocaïne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, 40 kg de résine de cannabis dans le coffre d'une voiture lui appartenant et 303 grammes de cocaïne au domicile de ses parents, dont il est présumé avoir eu la disposition. Si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que 79 pains de cocaïne, représentant un poids total de 86 kilogrammes, ont été saisis le 8 juin 2015 lors de l'arraisonnement, au large de l'île de Saint-Martin, du voilier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
valoir que : - elle doit être mise hors de cause, dès lors que les faits de harcèlement dont fait état la requérante se rattachent à une période où elle était affectée dans les locaux de l'hôpital Cochin
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Une réunion de médiation s'est tenue le 2 juillet 2020 à l'hôpital Cochin sans être suivie d'effet.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2007, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin. Par un courrier en date du 10 juillet 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E... la somme de 566 181,45 euros, ou, à défaut, de 314 545,25 euros, en réparation des préjudices résultant pour son enfant de la prise en charge de sa grossesse et de son accouchement à l’hôpital Cochin
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle a été affectée, à compter de 2010, au service de chirurgie générale, plastique et ambulatoire de l'hôpital Cochin, jusqu'à la suppression de ce service, décidée par un arrêté du 27 février 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00808_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
en litige ont été établies en méconnaissance des dispositions de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts en ce qu'elles sont calculées en prenant en compte une valeur vénale de la cocaïne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03193_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ressort du dossier de première instance que sa demande devant le tribunal se bornait à constater qu'il était redevable de la somme de 20 000 euros au CHOG et de la somme de 79 220 euros à l'hôpital Cochin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Un prélèvement réalisé le 12 septembre 2019 ayant révélé la présence de deux métabolites de la cocaïne dans les urines de l'intéressée, l'évaluateur médical, à nouveau saisi, a prononcé par une décision
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er juillet 2013, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05392_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er août 2014, et a été affecté en tant que brancardier au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 267 956,36 euros, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin
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