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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B n'établit pas qu'il aurait sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de cet accord, dont la liste des métiers ne comporte pas, en tout état de cause, l'emploi de couturier qu'il entendait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B met en avant différents contrats de travail à durée déterminée en tant que couturier ou commis de cuisine et un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu avec une association pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que : - la minute du jugement attaqué n'est pas signée ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'acte coutumier au vu duquel s'est prononcé le sénat coutumier est entaché
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, le conseil économique et social et les conseils coutumiers. / () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
appropriés et dévolus en cas de succession selon les règles de la coutume et ceux situés en dehors des terres coutumières qui obéiront à des règles de droit commun ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04683_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
elle a désormais le centre de ses attaches personnelles dans ce pays et qu'elle a été recrutée, le 10 juillet 2020, par la société " Mona Sapkur ", sous contrat à durée indéterminée, en qualité de couturière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2024, la société Engie Green Couture du Vernois a répondu au moyen d’ordre public.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey sur sa demande du 23 mars 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03210_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le désistement de la requête de la société Mir Couture, par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Tirant les conséquences de cet avis, la société Transports Couturier a, par un courrier du 17 décembre 2020, sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A la suite de cette invitation à régulariser, les appelants ont produit, le 28 juin 2024, des courriers adressés à la préfète de la Charente, à M. et Mme D et au maire de Couture, portant notification
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un arrêté du 4 juillet 2022, la préfète de la Somme a rejeté la demande de la société des éoliennes de la Haute Couture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Des courriers en réponse au moyen d'ordre public, présentés pour la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, ont été enregistrés les 1er et 21 juin 2023 et ont été communiqués aux autres parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00958_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard Paul Vaillant Couturier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02625_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
008 19 A047 délivré le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur le terrain situé à l'angle de la rue Pierre Sémard, de la rue de l'Indépendance, et de l'avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
nécessaires pour tenir compte des usages coutumiers. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
un caractère professionnel ; - il a remboursé cette somme, pour partie par des virements et chèques tirés sur ses comptes personnels, et pour le surplus, par le paiement de frais de la société La Couture
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle prévoit également un suivi des populations nicheuses et en particulier le suivi du couple nicheur de circaètes Jean-le-Blanc observé au Bois de Couture.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01928_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de la déclaration de l'ayant-droit coutumier, légalisée par les autorités congolaises compétentes, faisant état du mariage coutumier entre les intéressés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire de Meudon a délivré à la SCI PAL un permis de construire autorisant l’extension d’une maison d’habitation existante située au 31 de la rue des Coutures
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