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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; - l'ouvrage à l'origine de l'accident est le ralentisseur installé sur une zone de stationnement, qui avait pour fonction, selon la commune, d'éviter que les automobilistes ne contournent le " coussin
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01377_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E à l'audience qu'il était hébergé chez l'un de ses cousins ayant obtenu le statut de réfugié, qu'il avait six cousins résidant en France sous le statut de réfugié et un cousin dont la demande d'asile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ainsi, dans la mesure des parcelles ayant appartenu au cousin du père du requérant, la redevance de fortage ne peut pas davantage relever des revenus fonciers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ainsi, dans la mesure des parcelles ayant appartenu au cousin du père du requérant, la redevance de fortage ne peut pas davantage relever des revenus fonciers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ainsi, dans la mesure des parcelles ayant appartenu au cousin du père du requérant, la redevance de fortage ne peut pas davantage relever des revenus fonciers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Furio-Frisch représentant la SARL Cousins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que : - deux coussins lyonnais ont été installés en 2018 au droit de la propriété de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01540_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, qui ne peut utilement soutenir que la présence de deux cousins en France serait constitutive de circonstances particulières au sens des dispositions de l'article L. 612-3 du code précité.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01765_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de la Charente-Maritime ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... était « autonome pour les activités de la vie quotidienne » avec une vitesse de marche de 1,52 m/s et n’a prescrit qu’une kinésithérapie, ni par le témoignage d’un cousin de février 2025 selon lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01056_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - en l'obligeant à quitter le territoire français, alors qu'il avait sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail et que résident en France sa sœur, sa cousine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
qui a affirmé avoir toujours vécu à Bamako où elle est née, et vivre seule avec sa mère depuis le décès de son père en 2019, cependant que son cousin indique que du fait des pressions exercées sur elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00832_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il est, ainsi, suffisamment motivé, alors même qu'il ne fait pas mention de la présence en France des cousins, neveux et nièces de l'intéressé. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01770_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le préfet a alors signalé que par courrier reçu le 18 novembre 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis décembre 2018, que ses cousins sont également présents sur le territoire national, en situation régulière, et qu'il est intégré.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes des considérations liminaires de ce règlement : " 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
De même, le requérant ne produit aucun élément de nature à établir qu'il entretiendrait des liens particuliers avec les personnes, de nationalité afghane, qu'il présente comme des cousins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04821_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2011 et fait valoir qu'il dispose d'attaches privées et familiales dans ce pays, où résident " sa tante et ses cousins " ou " ses oncles, tantes,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01339_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par ailleurs et nonobstant la présence d'un cousin et d'une cousine en situation régulière sur le territoire, il ne démontre, ni même n'allègue, avoir développé des liens anciens, intenses et stables en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à la destruction des ralentisseurs situés sur la route de ainsi que des ralentisseurs de la commune qui ne sont pas conformes au décret n° 94-447 du 27 mai 1994 tels que les ralentisseurs de type coussin
Source officiellePage 1 sur 69