Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son établissement exploité sur le territoire de la commune de La Courtine sur la période courant de 2009 à 2012, à l'issue de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B a, à compter du 13 juin 2005, été affecté en qualité de directeur des ressources humaines du groupement de camp de La Courtine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023 et régularisé le lendemain, la commune de Toulon, représentée par Me Courtine et Me Bouissou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 1er octobre 2020, la commune de Lynde, représentée par Me Thierry Courquin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Courtin pour Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Dibon-Courtin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 septembre 2023 en tant qu'il n'a pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04095_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Courtin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 octobre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné du 23
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02544_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Courtin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 800 euros en application des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2023, 12 septembre 2023 et 19 juin 2024, la société Sopra Steria Group, représentée par Me Courtine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
requérants demandent la prise en compte des factures n° 9464, du 30 juin 2002, n° 9229, du 22 février 2002 et n° 20 359, du 31 mars 2003, d'un montant global de 7 778,03 euros, établies par les sociétés Courtin
Source officielle