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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03996_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... dite Arline B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015 et 2016 à hauteur respectivement de 191 596 euros et 194 063 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence Création de Votre Voyage (ACVV) a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02223_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 procédant, pour le calcul de la valeur ajoutée ayant servi de base à ces cotisations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Le Parc a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., tiré de ce que le service a rejeté à tort la comptabilité de l’EURL « Cote Art », doit, en tout état de cause, être écarté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Le Nouveau Parc a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge de l'intégralité, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'administration, regardant l'activité comme excédant le champ de ses statuts, a notifié à la requérante des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisation sur la valeur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
" plan de toiture " mentionne une cote à + 2,87 mètres à l'angle qui semble correspondre au Nord-Est, et donc à la cote au niveau de l'égout du toit, et le plan n° 5.2 intitulé " plan de toiture projet
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00452_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C A, à hauteur de 50 % chacun, des titres non cotés de la société Sévigné 17. M. A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux qu'elle exploite en tant qu'hôtel-restaurant à Loon-Plage
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) CA Traiteur et salaisons a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
plan de façade nord, correspondant à la façade du projet donnant sur la rue d'Alsace, numéroté PC 5, sur lequel est représenté la maison des requérants et sur lequel figure également la mention des cotes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de 21,59 mètres, la hauteur du terrain naturel en pied de façade s'établissant à un cote altimétrique de 10,83 mètres, soit une hauteur de cette construction existante de 10,76 mètres.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Les Bambous a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
8 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Financière JPG a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
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