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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a été autorisé à occuper à titre précaire la cellule n° 5 du hangar n° 16 de l’aéroport de Colmar.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
engagée ; - les dommages aux tiers sont bien couverts par la police d'assurance TRC passée par la commune de Colmar auprès de la compagnie Allianz ; - l'appel en garantie de la commune de Colmar à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, 6 route de Strasbourg et 2A rue Timken à Colmar du 19 mai 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ce marché a été signé dans le cadre d'une opération d'amélioration thermique de 6 immeubles situés à Colmar.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 30 août 2019, le centre départemental de repos et de soins de Colmar a saisi le conseil de discipline, qui s’est réuni le 17 février 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01583_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Colmar au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL American Diner's a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté n° 4798/2020 du maire de Colmar en date
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La ville de Colmar est propriétaire d'une parcelle située 1 rue Frédéric Hartmann, qui a été aménagée en aire d'accueil des gens du voyage et mise à la disposition de la Communauté d'agglomération Colmar
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03633_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 24 août 2023, la commune de Colmar a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Futura
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Egalement le 10 juin 2008, la SARL de droit luxembourgeois Fra a apporté à la société Fra SCI 999 des 1 000 parts de la SCI Foncière Costa.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par suite, les Hôpitaux civils de Colmar devront uniquement indemniser M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
S'agissant des fautes reprochées à la commune de Colmar : 21.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Colmar la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01622_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
d’un immeuble de 19 logements sur un terrain situé au Noehlen weg à Colmar, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bien que n'étant pas associé au sein de la SARL Colmar pare-brise, il est constant que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : La SCCV Prune versera à la commune de Colmar la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02759_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2024 et le 8 juillet 2025, les Hôpitaux civils de Colmar, représentés par la SELARL CM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 12 mars 2018 le maire de Colmar a reconnu l'accident du 3 juillet 2017 comme non imputable au service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 24 décembre 2019, le maire de la commune de Colmar a délivré le permis sollicité.
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