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122 résultats pour « Coskun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00297_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Torres Garcia a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le Centre national du costume de scène à lui

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01685_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Paisy-Cosdon et par M. A : 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01821_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Bingol Coskun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404331 du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales du 26

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02421_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

A, représenté par Me Bingol Coskun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées du 20 mars 2024 pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00692_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Bingol-Coskun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle rejette sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00925_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Celle-ci prévoit notamment que l'aide est versée à l'organisme de formation selon les modalités suivantes : " 50% du financement accordé sur présentation de l'attestation de démarrage cosignée par le centre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03315_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Bingol Coskun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01276_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A ce titre, il produit nouvellement en appel un contrat à durée indéterminée en date du 20 mars 2023 signé avec la société Coskun Construction en qualité de maçon et son bulletin de salaire du mois de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01657_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La société à responsabilité limitée Asla Cookin' Stuff exploite un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " O'Tacos " au 15, avenue de Wagram à Paris (XVIIème arrondissement).

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

En premier lieu, il résulte d'un document établi le 16 novembre 2017 par le centre opérationnel départemental Saint-Martin-IRMA, cosigné par un officier de la sécurité civile et par la société GCEE

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757523

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095904

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En se bornant à fournir en appel des attestations de présence, émanant du Fongecif des Pays de la Loire, cosignées du stagiaire et du responsable de cet organisme, la fédération requérante ne justifie

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410340

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Commune. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852274

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Commune. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095511

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Commune. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747673

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints. - Statut du maire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02135_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Enfin, l'autorité investie du pouvoir de nomination pouvait tenir compte du contexte dans lequel est intervenu un courrier, cosigné par Mme C le 31 janvier 2018, dénonçant auprès du directeur du centre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02877_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

deux parties, cette substitution n'ayant pas été communiquée à la communauté de communes de Haguenau avant l'exercice par cette dernière du droit de préemption urbain en litige. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00915_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il a cosigné avec sa future épouse le 10 août 2020 un contrat de location d'un appartement situé à Saint-Denis, où le couple était encore domicilié à la date du mariage.

Source officielle