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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée pour la SCI Domaine de Corcone, par Me Poletti, a été enregistrée le 23 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme C B et MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le GAEC le Cornéon relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 juin 2018 du conseil municipal de Cordon approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Cordon, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 3°) de mettre à la charge solidaire du syndicat des copropriétaires de l’hôtel de Cordon, de Mme D..., M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Cournon-d'Auvergne ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
n° 2105344 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la société F.E.A International à verser au centre hospitalier de Carcassonne, agissant en qualité d'établissement coordonnateur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pas, ainsi que le fait valoir le ministre de la justice en défense, que Mme A... aurait même sollicité, en vain, la communication desdites coordonnées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de bassin sans comporter de considération de droit et de fait permettant d’appréhender le fondement de la décision, alors que l’avis de la préfète coordonnatrice de bassin était lui-même insuffisamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En quatrième lieu, selon le 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles, le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
apparaître aucune anomalie de quelque nature que ce soit ; - le juge des référés a commis une erreur de fait en considérant que des factures postérieures au 6 janvier 2022 indiquant les véritables coordonnées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Me Brossier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 en tant qu'il autorise la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais à modifier les coordonnées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01182_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est présidé par le médecin coordonnateur de zone ou le médecin coordonnateur de zone adjoint de la zone de compétence. () ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 616-1 du même code : " En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à : () -un équivalent temps plein de 0,50 pour un établissement dont
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du médiateur dont chaque consommateur relevait ; la rédaction de l'article 14 desdits contrats ne prive pas les consommateurs de moyens de recours ; elle a rectifié la clause relative aux coordonnées
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Un cordon constitué de sable et de galets, qui ne figure pas sur le plan cadastral de la commune de Plougrescant, la relie aux autres parcelles cadastrées A 1673 à A 1693.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des enseignements en concertation avec le directeur de l'INP ' la constitution et la coordination de l'équipe pédagogique (coordonnateurs de domaines) et la tenue des commissions annuelles d'agrément
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de répondre au moyen, non inopérant, tiré de ce que selon l'article 5 de la convention de groupement d'autorités concédantes, le comité de pilotage a un avis consultatif mais cet avis s'impose au coordonnateur
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