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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En ce qui concerne la mise en œuvre en œuvre de la clause de conciliation : 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Corneilla-la-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04716_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Corneilla-la-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le 6 juillet 2023, Mme B a sollicité une demande de conciliation.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Et à ce dernier titre figure notamment l’extraction de sables coquilliers sur les dunes hydrauliques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Aux termes de l'article 50.5 du CCAG-Travaux : " Recours à la conciliation ou à l'arbitrage : Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation selon les modalités qu'elles déterminent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02497_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
été assujettie au titre de l'année 2016, de cotisations de contributions sociales, ainsi que de pénalités correspondantes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il résulte du protocole de conciliation que, d'une part, à hauteur de 1 000 000 euros, cette partie du prix de cession a été perçue par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'une copie d'un film " grand public " ne s'apprécie pas au regard de l'antériorité de l'octroi par un même distributeur de films recommandés Art et Essai.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, le 16 novembre 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, de la date à laquelle il reçoit le courrier de la commission l'avisant de l'échec de la conciliation ou de celle à laquelle le document de conciliation partielle mentionné à l'article R. 1142-22 est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La copie du jugement notifiée aux parties n'a pas à comporter ces signatures. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La copie du jugement notifiée aux parties n'a pas à comporter ces signatures. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02898_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A la suite de ces nouvelles opérations, Mme C a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02727_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C a limité sa contestation aux cotisations supplémentaires d'impôt relatives à ses frais de déplacements professionnels au titre des années 2013, 2014 et 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Recours à la conciliation ou à l'arbitrage : Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation selon les modalités qu'elles déterminent. () La saisine d'un conciliateur ou d'un tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
de conciliation, il a estimé qu'il ne lui appartenait pas de définir les termes de cette conciliation et s'est borné à encourager les parties à se concilier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02340_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A par le conciliateur fiscal a bien été comptabilisée en déduction de ses dettes fiscales le 25 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans son avis du 13 décembre 2018, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), saisie par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
auquel il est fait expressément référence, la cour a annulé le jugement du 23 mai 2017 par lequel le tribunal administratif de Besançon avait rejeté la demande de l'association " Des évêques aux cordeliers
Source officiellePage 1 sur 31