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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par laquelle le maire de Saveuse a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement pour faire cesser les risques auxquels sont exposés les usagers de la rue Paul Cornet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que tant la promotion au grade de capitaine de corvette, à laquelle postulait M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que tant la promotion au grade de capitaine de corvette, à laquelle postulait M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Résidence du parc de la Corette, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Résidence du parc de la Corette : 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, maire de Saint-Crépin, est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 1700, 2030, 2032 et 2037, situées dans le secteur AUba de la Cournette. 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02861_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Sophie Cornet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2116310-8 du 23 avril 2024
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de la voie Corette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06244_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Cornet, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2327470 du 30 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge totale des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03040_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Cornet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123209 du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03041_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Cornet, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123203 du 2 mai 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00670_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me Le Cornec, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03042_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Cornet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123285 du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03177_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
D, représentés par Me Cornet, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123206 du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
chirurgicale pour introduire un implant intra cornéen à l’œil gauche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Auchan Hypermarchés, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe en zone Ac les parcelles E 661 et 670 et en zone AUba l'intégralité du secteur de la Cournette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En l'absence de précision de la société, le vérificateur a estimé que les ventes à emporter se répartissaient à égalité entre les ventes en cornets et en pots. 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01499_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la SAS AUCHAN HYPERMARCHE, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance
Source officiellePage 1 sur 9