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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La société Tarkett Bois, filiale détenue à 100% par le groupe Tarkett, a repris en juillet 2011 les activités de la société Parquets Marty, située à Cuzorn (Lot-et-Garonne), spécialisée dans la fabrication
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Coppin-Cange, conclut au rejet de la requête de la société Intel Corporation SAS et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Intel Corporation SAS la somme de 3 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lyon d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire l'a titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE), en tant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
protection interdisent notamment, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction et la capture de spécimens de Rainette verte, Grenouille agile, Triton alpestre, Salamandre tachetée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la déductibilité des charges EDF est justifiée par des factures transmises à l'administration ; - elle n'a pas omis de comptabiliser le produit de prestations qu'elle a réalisées pour la société Tarkett
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a renoncé progressivement à ses loisirs et a évité toute mixité dans ses activités, qu'il a imposé également à sa compagne un certain mode de vie, en lui imposant l'écoute de versets coraniques et des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
instruction que l’unité de méthanisation projetée, d’une surface plancher de 2 193 m², a vocation à s’implanter dans un vaste secteur agricole, composé de parcelles en culture prenant place sur des collines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; son fils aîné est en deuxième année de licence de mathématiques et prépare le concours d'entrée dans une école d'ingénieur ; il joue au football et participe en outre à l'encadrement des jeunes en tant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
arrêté du 21 juin 2022 et en dehors du délai ouvert pour procéder à ce retrait est illégale ; En ce qui concerne l’enquête publique : - l’enquête publique est entachée d’irrégularités qui ont affecté tant
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire du 2 août 2019 en tant qu'il ne reprend que partiellement son ancienneté d'agent
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
respectivement les 7 janvier 2020, 14 janvier 2020 et 17 novembre 2020, la société Baudin Chateauneuf représentée par Me Raphaël-Leygues de Yturbe, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2023, le 8 janvier 2024 et le 16 août 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 18 novembre 2024, la société BET Huguet, représentée par Me Berg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en tant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
représentée par Me Creissels, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions des sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris, en tant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A était la conséquence directe du caractère injustifié de l'indication chirurgicale, tant en ce qui concerne la correction du " genu varum " que l'allongement bilatéral des membres inférieurs, et en ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
S'agissant du devis n° 28 relatif aux tablettes CRAF d'un montant de 2 895,75 euros HT, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. - Les pièces mentionnées au I sont complétées ou modifiées en tant que de besoin, comme indiqué aux articles 5 à 8. / III. - Le représentant de l'Etat dans la région peut, par arrêté en fonction des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, exploite les parcelles situées à proximité immédiate du projet d'implantation éolien dans le prolongement de la ferme habitée ; une requête est recevable tant qu'au moins un des requérants présente
Source officielle