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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Cette erreur étant insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement des affaires, il y a lieu de la corriger en application des dispositions citées au point 1 et de remplacer, à l'article 2 du
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DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01452_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 11 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Magali Leroy, demande
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DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy, avocate de M.
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DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A devant le tribunal administratif de Rouen et par Me Magali Leroy, son avocate, devant la cour au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
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DCA_21DA00352_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C B, au ministre de l'intérieur et à Me Magali Leroy . Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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DCA_22DA02091_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros toutes taxes comprises, à titre principal sur le fondement de l'article 37
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DCA_21DA02094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'à Me Magali Leroy. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_21DA01587_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E H au ministre de l'intérieur et à Me Magali Leroy. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_21DA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B H au ministre de l'intérieur et à Me Magali Leroy. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_22DA02264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Fodé C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'à Me Magali Leroy.
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