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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontenx-Les-Forges a refusé de faire droit à sa demande tendant à la suppression du tracé des pistes de défense de la forêt
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de la délibération du conseil municipal de Cavaillon du 12 novembre 2007 que la forêt communale de Saint-Jacques, dominée par la colline Saint-Jacques où s'est produit le fait générateur du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et couvrent l'ensemble de la période de formation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00182_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au soutien du constat de l’existence d’un aléa fort de feux de forêt, les requérants font valoir l'absence de plan interdépartemental de protection des forêts contre l'incendie de nature à réduire le nombre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01072_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A ce titre, comme le relève le rapport de présentation du plan, " La zone NB est répartie uniformément sur le territoire et couvre les grands boisements présents sur celui-ci (forêt de Roumare, forêt du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2523474/6-3 du 17 octobre 2025, le président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., a pris une position formelle qui lui est opposable ; - la majoration de 25 % appliquée par l’administration sur le fondement du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts méconnaît l’article
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03005_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : - l’administration a pris formellement position lors d’un précédent contrôle opéré en 2009, et elle ne peut ainsi la soumettre à aucun rehaussement sur le fondement de l’article L
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En ce qui concerne l’invocation d’une prise de position formelle de l’administration : 16.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dufour Yachts a demandé au tribunal administratif de Poitiers de corriger le montant du solde du déficit antérieur reportable
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
était contrainte d'effectuer en plus de son travail celui de l'adjointe culturelle, et par le fait que cette dernière a porté de graves accusations de harcèlement moral à son encontre ; - le courrier formel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. de Ruyter
ORCA_20VE01085_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03039_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
l'administration ne démontre pas que le crédit de taxe sur la valeur ajoutée n'est pas justifié, alors qu'elle exerce une activité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ; - une prise de position formelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Forget a été enregistrée le 22 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01922_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".
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