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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal partiel des communes de Cordemais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
auquel il est fait expressément référence, la cour a annulé le jugement du 23 mai 2017 par lequel le tribunal administratif de Besançon avait rejeté la demande de l'association " Des évêques aux cordeliers
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme A a été embauchée par l'EHPAD la résidence du Prieuré à Cordemais le 1er septembre 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Corellis Applications et Innovations TIC ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de la nature de l'activité de la société Cordel Systems Ltd : 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux statues en litige ornaient le tombeau de Jean de Morvillier au sein du couvent des cordeliers de Blois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) partiel des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Cordemais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le numéro n°2105351, Mme C D, représentée par Me Cordeil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 25 avril 2024, la commune de Séez, représentée par Me Cordel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que lors du dépôt de sa demande de titre de séjour le 17 mai 2019, Mme A s'est domiciliée au centre intercommunal d'action sociale du Blaisois, 4 rue des cordeliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B C, représenté par la SCP Cordel-Betemps, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juin 2019, 22 octobre 2019, 9 décembre 2019 et 23 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Crêt 1 ", représenté par Me Cordel, conclut
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cret 1, représenté par la Selarl Cordel-Betemps, conclut au rejet de la requête de la commune de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 29 août 2024, la commune de La Motte-Servolex, représentée par Me Cordel (SELARL Cordel-Bétemps), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00201_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Cordeglio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02876_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représenté par Me Cordeglio, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00131_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
autorisant cette société, sur un terrain d'une superficie totale de 25 439,50 m² formé des parcelles cadastrées à la section CZ sous les nos 29 et n° 56 p, situé rue du Plessis Bouchet et quai Emile Cormerais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et Mme E..., représentés par Me Cordel, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en annulant l’arrêté du 20 novembre 2019 du directeur de l’EPLF de la Savoie et la décision implicite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour la première fois en appel, que le mur en question n'appartenait pas aux anciens remparts de la ville, ce mur ayant été construit en 1525 pour servir de mur de clôture au parc d'un couvent de Cordeliers
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