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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
constitué de coraux très vigoureux de petite hauteur qui affleurent la surface, tandis qu'" en bordure de plage, au sud-ouest du ponton, () il y a moins de formations coralliennes en hauteur, mais ()
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'arrêté modifié du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01886_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Coraline Bonte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sur des épaisseurs supérieures à 3-4 mètres (pas de refus des sondages pressiométriques). / Toutefois, de nombreuses patates de corail sont visibles et constitueront des points durs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Alstom dans l'instance n° 22PA03344, a été enregistrée le 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Alstom dans l'instance n° 22PA03344, a été enregistrée le 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 6 mai 2022, M. B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
frais et de dépenses comptabilisées en charges par la SA Editions Ambre dont l'administration a estimé qu'elles n'avaient pas été exposées dans l'intérêt de la société et qu'elle a imposées entre les mains
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00016_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un premier arrêté du 18 mai 2021, le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à l’encontre de cette dernière une interdiction de retour d’une durée d’un an et par un second arrêté du même jour, il a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
une confusion entre le risque d'inondation et le risque cyclonique ; l'hôtel Emeraude n'avait pas subi de dommages majeurs lors du passage de l'ouragan Irma ; le site est protégé par le grand récif corallien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 4 mai 2022 le préfet de la Guyane a, en conséquence, accordé à la société EDF-PEI un permis de construire modificatif actant cette modification des LTM sur le fleuve du Mahury et sur la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 5 septembre 2022 sous le n° 22BX01324, la société EDF-PEI, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100237
Source officielle