Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, - M. Gallaud, président assesseur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'EARL Les chevaux de la Buffière - Centre équestre de Rochetaillée loue ces installations et y exploite une activité de centre équestre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
présenté une demande de pension militaire d’invalidité, enregistrée le 16 juillet 2015, en raison de « séquelles de hernie discale L5-S1 gauche avec sciatique paralysante et atteinte de la queue de cheval
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les experts fondent leur analyse sur plusieurs études scientifiques qui tendant à démontrer une corrélation entre la durée de la privation d’oxygène et la gravité des séquelles neurologiques.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'éolienne la plus proche, elle soutient que la vue des éoliennes engendrera une baisse de la fréquentation du haras et portera atteinte à sa tranquillité en raison de ses effets sur le comportement des chevaux
Source officielle