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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
la procédure de demande d'asile et de son déroulement, de ses droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 2 février 2018, le président du conseil départemental de la Corrèze a licencié Mme D épouse B pour " motif personnel (inaptitude physique) ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le département de la Corrèze relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence territoriale du préfet de la Corrèze doit être écarté. 5. En second lieu, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
L'exécution de cet arrêt comportait nécessairement pour le préfet de la Corrèze l'obligation de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Haute-Corrèze : 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le centre hospitalier de Haute-Corrèze relève appel de ce jugement du 7 juillet 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00980_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En dernier lieu, par l’arrêté contesté du 3 mars 2025, le préfet de la Corrèze a assigné à résidence M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01804_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Corrèze de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00222_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par deux autres arrêtés du 3 décembre 2024, le préfet de la Corrèze les a assignés à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée quarante-cinq jours. Mme A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01780_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Club Corrèze.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'APAJH de la Corrèze a alors sollicité auprès de l'ARS le transfert de l'autorisation " de gestion ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et a enjoint au préfet de la Corrèze ou au préfet compétent de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations (GEA) au titre de l'année universitaire 2016-2017, et, d'autre part, la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet de la Corrèze
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00597_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a prononcé son expulsion.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01119_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 15 octobre 2021, il a sollicité auprès de la préfecture de la Corrèze son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
actions simplifiée Ambulances de Treignac a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle la directrice de la délégation départementale de la Corrèze
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