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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
la procédure de demande d'asile et de son déroulement, de ses droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03478_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les requêtes susvisées n° 23PA03478 et n° 23PA03479 introduites par la société Coved présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un courrier du 6 décembre 2022, la Cour a demandé à l'ARCOM et à l'association Valras Comédie Club de produire l'accusé de réception ou le récépissé des déclarations de l'association Valras Comédie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte à la société Coved de son désistement de sa requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00225_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Montpellier Méditerranée Métropole du 26 juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs de stationnement Antigone et Comédie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00224_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Montpellier Méditerranée Métropole du 26 juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs de stationnement Antigone et Comédie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Laboratoires Copmed ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
COOPEA et à la commune de Saint-de-Braye la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Laboratoires Copmed ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les requérants, tous voisins immédiats du projet, justifient d'un intérêt à agir contre le projet de la société Coopea.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 11 008,09 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis par son assurée, l'agence bancaire " Comédie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 10 496,43 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis par son assurée, l'agence bancaire " Comédie
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
règles fixées par ses statuts et par le code rural et de la pêche maritime qui régissent le fonctionnement de ces sociétés, elle a réalisé plus de 20 % de son chiffre d'affaires avec des tiers non coopérateurs
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
règles fixées par ses statuts et par le code rural et de la pêche maritime qui régissent le fonctionnement de ces sociétés, elle a réalisé plus de 20 % de son chiffre d'affaires avec des tiers non coopérateurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société coopérative d'intérêt collectif agricole Pom'2 Sèvres, qui exerce une activité de collecte, stockage, conditionnement, promotion et vente des pommes de ses associés coopérateurs, a déposé une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque privée et CIC Montpellier Comédie
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
présentation de plusieurs documents comptables, la vérificatrice se serait abstenue de l'informer de ses constats relatifs aux documents comptables qui auraient été présents dans les locaux du cabinet Cogeed
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00088_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
comme base légale, après le rejet de sa réclamation, les dispositions de l'article 1728 du code général des impôts ; - la majoration de 40% est inapplicable dès lors qu'elle est de bonne foi et a coopéré
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves ", " organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves ", " coopérer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sollicité la révision par la commission administrative paritaire nationale de l'évaluation de sa valeur professionnelle en contestant à la fois l'évaluation au niveau " satisfaisant " des compétences " coopérer
Source officiellePage 1 sur 7