Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Koole contractors dans la présente instance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02543_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Tib Company Contractor ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05459_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des impôts et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, le montant des prestations facturées par deux sociétés étrangères, les sociétés " AC Capital Management Limited " et " International Contractors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00098_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
luxembourgeois ont procédé au contrôle fiscal de la société Connexion Group, à la suite de l'ouverture d'une enquête judiciaire concernant les relations de cette société avec une société dénommée Contractors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02545_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
admis de majorer le prix et les frais d'acquisition du terrain de dépenses de construction s'élevant à 1 849 054 euros, correspondant à cinq factures émises en 1991 par la société Windward Island Contractors
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00298_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme C B, domiciliée à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est dirigeante et associée unique de la société de droit roumain Tib Construct Invest (TCI) devenue depuis 2018 la société TIB Company Contractor
Source officielle