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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une lettre du 15 juin 2018, le président de la CCI de La Réunion a informé Mme B de son licenciement pour suppression d'emploi.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D F, et à la vice-présidente du CCAS, Mme E B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03235_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
France a implicitement rejeté le recours gracieux dirigé contre cette délibération, d'annuler la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle l'assemblée générale de CCI France a réparti la taxe pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A la demande du CCAS de Roubaix, un médecin agréé a procédé, le 14 octobre 2020, à une contre-visite à l'issue de laquelle ce praticien a conclu que Mme A était apte à reprendre son activité en mi-temps
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D Miranville, et à la vice-présidente du CCAS, Mme E Lauret.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient que les conclusions dirigées contre le CCAS sont nouvelles en appel et que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
2017 portant nouvelle dénomination de la CCI en CCI de région Grand Est ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel administratif de l'assemblée des chambres françaises de commerce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00674_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il résulte de ce qui précède que le CCAS de l'Etang-Salé n'est pas fondé à se plaindre de ce que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir opposée aux conclusions dirigées contre la décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Roubaix, le président du CCAS de Roubaix a délégué ses pouvoirs à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur délégué " stratégie et innovations " au sein de la CCI d'Ille-et-Vilaine, CCI territoriale rattachée à la CCI de Bretagne.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01434_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il en résulte que l'appelante est seulement fondée à demander qu'il soit enjoint au CCAS de réexaminer sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A cette même date elle a été mise à disposition de la CCI territoriale de Moselle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du recours gracieux formé par la société CCM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Puis, dans le cadre de la fusion des CCI régionales d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, les services gérés par la CCI de région Lorraine ont été pris en charge par la CCI de région Grand-Est
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 17 406,36 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Thiais sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, puis pour exercer les mêmes fonctions à la CCI française du Japon, devenue la CCI France Japon, à compter du 10 janvier 2011.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre le CCAS : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société n'ayant pas répondu à cette demande, la CCI Métropole de Bourgogne, qui a succédé à la CCI de Saône-et-Loire, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société 300 mètres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 638,80 euros correspondant à ce qu'il aurait
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