Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la paroi courbe, la condamnation des sociétés Cegelec, Jean-Paul Viguier, Betem Ingénierie et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00624_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 8 mars 2023, la SARL Revenge, représentée par Me Viguier, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 7 août 2006, le marché de travaux a été attribué au groupement conjoint d'entreprises formé par les sociétés OTV France, Atelier R et C Architecture et à Vigier génie civil environnement (Vigier), qui
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Bâtiment Sud Ouest venant aux droits de la société OTH Sud Ouest, la société Otéis, anciennement nommée société Grontmij, venant aux droits de la société Coplan, et la société d'architecture Jean-Paul Viguier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des constatations opérées dans le cadre de l'enquête de gendarmerie, que des travaux ont été engagés dans l'avenue pour les besoins des réseaux d'eau potable et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B le 15 décembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception présentée au 31 de la rue de la Viguerie (31 300 Toulouse), soit l'adresse indiquée par l'intéressé dans sa requête devant les premiers
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce faisant, et contrairement à ce que soutient l'appelante, elle ne s'est pas bornée à constater l'absence de production de factures mais a, sur la base des discussions entretenues lors du débat oral et
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire () estime, après avoir constaté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Sinceny, représentée par Me Viguier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il est constant que cette « aide professionnelle » lui a été apportée par ses proches entre sa sortie du CHU de Bordeaux le 1er octobre 2017 et le 14 avril 2018, soit durant 286 jours.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En tout état de cause, il est constant que le projet litigieux constitue en effet une extension du parc existant de La Gaillarde composé de cinq éoliennes.
Source officielle