Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03096_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il est constant que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A la suite de difficultés dans la finalisation de sa 4ème année à Constance, Mme B a, de façon gracieuse, été autorisée pour l'année universitaire 2020/2021 à suivre par anticipation les enseignements
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En revanche, la consistance du lot n° 2 n'apparaît pas incohérente en ce qu'il regroupe des prestations relatives au second œuvre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il est également constant que l'alimentation en eau est utile aux deux domaines.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
temporaire, pour une durée maximale d'un an, ou de façon définitive ". 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01422_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Néanmoins, il ressort de l'arrêté contesté que, bien qu'exerçant son appréciation, de façon formelle, dans le cadre de son pouvoir général de régularisation, le préfet a, de fait, procédé à l'examen de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
des travaux, et le " constat final " à la fin des travaux de construction de la Centrale, établis de façon contradictoire, la réalisation, également de façon contradictoire, de " constats intermédiaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Un droit fondé en titre conserve, en principe, la consistance légale qui était la sienne à l'origine. A défaut de preuve contraire, cette consistance est présumée conforme à sa consistance actuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il relève toutefois des réponses insuffisamment détaillées aux questions et une attention insuffisante à la compréhension par les élèves, en notant que ce reproche lui a déjà été adressé de façon constante
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Or, il ressort des éléments joints au dossier par Mme A que celle-ci a, dans des termes mesurés et de façon argumentée, cherché à ce que soit prise en compte sa perception de la situation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802307 du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) de valider dans son principe et dans son montant l'imputation des déficits commerciaux constatés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00934_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il est constant par ailleurs que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20087_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il est constant qu'elle porte sur des droits incorporels, cette cession ne peut être regardée comme opérant le transfert complet des éléments essentiels de l'activité " SBI " en l'absence de production
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il est constant que ce dernier était le seul utilisateur de ce compte bancaire, dont l'existence n'était pas connue de Mme A, et que ces sommes, non déclarées, étaient prélevées par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
S'il est constant que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01550_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si ces conditions sont remplies, il ne peut alors refuser la délivrance du titre qu'en raison de la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Confiance Promotion est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il est constant que la valeur des constructions est de 1 042 347 euros alors que celle des matériels et outillages ressortant des comptes de classe 2 " matériel et outillage " et " matériel R.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03385_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si ces conditions sont remplies, il ne peut alors refuser la délivrance du titre qu'en raison de la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
précise pour permettre d'en apprécier la consistance. 3.
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