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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
utile, dans le cadre des dispositions de l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
et la SPL Chartres Aménagement à lui verser une somme, avec intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2018 et capitalisation des intérêts échus à chaque anniversaire de cette même date, égale à
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
équipe d'encadrement, composée, notamment, d'un directeur d'exploitation, d'un conducteur de travaux principal, d'un conducteur de travaux et d'un responsable chantier faible nuisance, chargée de la direction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
mise en service de la production de chaleur. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
un taux d'avancement des travaux de 80 % à 90 %, calculé sur la base des devis préalables, ces factures de situation portant sur quatre chantiers au titre de l'exercice clos en 2012 et huit chantiers
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
à la charge de la communauté d'agglomération Chartres Métropole la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
; 4°) et de mettre à la charge de la commune de Chartres et de la SCCV 24 Courtille le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04491_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il était par ailleurs chargé du démarchage auprès de la clientèle et décidait des appels à la sous-traitance, du choix des chantiers à ouvrir, de l'établissement des devis et factures.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013, pour un montant total en droits et pénalités de 571 945 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En ce qui concerne la valorisation de la chaleur fatale : 23.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pénalement responsable du chantier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En cinquième lieu, la société Acorus Marteau ne saurait utilement invoquer des contraintes de chantier et du défaut d’organisation d’une visite de chantier pour contester la matérialité des faits qui lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'établir que les impositions et taxes mises à sa charge présentent un caractère exagéré. 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A..., société sous-traitante en charge des travaux précités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02375_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03739_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il est également constant que la requérante a travaillé, depuis son entrée sur le territoire français, sans autorisation ni titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
21 février 2023
droits et pénalités, du rappel de taxe sur les véhicules de société qui lui a été assigné au titre de l'année 2013 et d'en prononcer le remboursement à hauteur de 1 965 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
initial " et le " constat final " , de " constats intermédiaires " " mensuels ", ou même hebdomadaires, dans les phases de " chantier intense " et dans le cas où serait observée une " accélération des
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est constant que l'opération de cession réalisée en 2015 par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02982_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est constant que l'opération de cession réalisée en 2015 par M.
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