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1 résultats pour « Compin Nyemb »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01164_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, représenté par Me Compin-Nyemb, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 3 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au

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