. - Commune. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

. - Commune. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.

. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.

. - COMMUNE. - FINANCES COMMUNALES. - DÉPENSES. - DÉPENSES OBLIGATOIRES. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B Grau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Béziers de communiquer

Elle reproche aux premiers juges de ne pas avoir demandé la communication des pièces de nature à les éclairer sur le bien-fondé de son moyen.

et du code des postes et communications électroniques aux points 10 à 15 du jugement.

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

. - Commune. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

. - Commune. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

. - Commune. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints. - Statut du maire.

de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban et Associés, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Saint-Raphaël

. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux.

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Fonctionnement. - Déroulement des séances.

B... a sollicité, par le biais d’un courrier du 28 mai 2020 adressé au maire de la commune par son conseil, la communication des pièces ayant « en quelque sorte conduit à sa « mutation » en mairie », courrier