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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
exécutif de la FFF, et dont les membres composent aussi la DNCG, commet solidairement la même faute ; il lui appartenait, en sa qualité d'autorité organisatrice des compétitions professionnelles, de prendre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B, qui se présente comme le neveu de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Feurs qui accueillait deux-cent-cinquante participants âgés de 17 à 19 ans, le maire de Feurs a décidé, par arrêté du 30 juillet 2018, d'annuler la suite de la compétition.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
modifiés et équipés de telle sorte qu'ils ne peuvent pas être utilisés autrement que dans le cadre de compétitions sportives ; le véhicule Porsche 356 ne peut être considéré comme une voiture particulière
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ils sont confirmés par écrit sous forme de procès-verbal par la direction des compétitions de la FTF à tous les groupements sportifs évoluant dans la compétition. / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01590_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01601_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... à des compétitions.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au plus tard le 30 juin 2020, le comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique remet un avis sur les risques sanitaires attachés à la reprise des compétitions sportives
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ils en déduisent que l'article 4 du règlement des compétitions seniors de la LIFR 2022-2023 doit être lu comme ne permettant d'empêcher l'admission d'une association en Fédérale 3 que pour celles de ces
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04952_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Dès lors, et sans que la SARL Comet Sécurité Privée puisse utilement observer que le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 a retiré, à compter du 1er janvier 2012, de la liste des documents devant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la commission d'appel de la Ligue Île-de-France de rugby a confirmé la décision du 23 mars 2013 par laquelle le comité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article 6.1 des statuts de la LIDFKMDA : " La Ligue est administrée par un Comité Directeur () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
L'article R. 311-9 du même code dispose que : " I. - Sont considérés comme combattants les militaires des armées françaises, les personnes civiles qui, en vertu des décisions des autorités françaises,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la compétition " Vans kill the line 2014 " à laquelle M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Suivant marché du 2 avril 2013, la maîtrise d'œuvre complète de l'opération a été confiée à la société Comet Ingénierie.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
cette compétition comme un résultat nul obligatoire. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Barbentane a délivré à Mme B, dirigeante de l'établissement AD Compétition
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Compte tenu du motif qui a été retenu pour annuler la décision refusant à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le contrat pourra être modifié ou complété (selon les motifs de refus d'homologation) dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification. / Dès notification au club de la décision de refus
Source officiellePage 1 sur 97
DS COMBET
05/07/2026
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SAS COMBET FRANCK
02/07/2026
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Combettes, Bastien Jean Lawrence
30/06/2026
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S.A.R.L. COMBET PERE ET FILS
25/06/2026
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COMBET, Jérôme, Benoit, Félix
24/06/2026
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