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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01750_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Pommiers, représentée par Me Combaret, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 12 mars 2020 et le 31 mai 2021, la communauté de communes Bazois Loire Morvan, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02459_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, la SCCV 132 Chemin Profond, représentée par Me Combaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Verrières-en-Forez, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Combaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 23 avril 2021, la SCI TL 68.51, représentée par Me Combaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D, représentés par Me Combaret, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex au titre de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Combaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire de Vénissieux de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D C, représenté par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Belley le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00981_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
M. et Mme A ne combattent pas la présomption de distribution de la somme inscrite, à la clôture de l'exercice 2015, au débit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Q..., représentés par Me Combaret, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 15 novembre 2022 en tant qu’il n’a annulé que partiellement l’arrêté du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B G A D et Mme C E, représentés par Me Combaret, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, de Me Guillot substituant Me Cortes pour la commune de Trévoux et de Me Combaret pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B utilisaient tous les deux les deux cartes de crédit, sans apporter le moindre élément à l'appui de ces affirmations, les requérants ne combattent pas cette preuve.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 mars 2022, 13 décembre 2022 et 13 janvier 2023, la commune de Luzinay, représentée par Me Combaret, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 16 novembre 2020, Mme E, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d'Ecully une somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Combaret, substituant Me Lamamra, pour les requérants ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 juillet 2022, pour l'association Vivre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Messimy-sur-Saône, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des appelants le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2024, la commune de Civrieux d'Azergues, représentée par Me Combaret (SELARL BCV Avocats), conclut au rejet
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