Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Les impositions résultant des rectifications notifiées à la SARL Colombey ont été mises à la charge de la SARL LG Services, en sa qualité de société mère en application des dispositions des articles 223
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et Mme E..., et de Me Martin substituant Me Mollion, représentant la commune de Saint-Colomban-des-Villards. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01315_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération Seine Normandie, représentée par Me Colombet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... et de Me Polèse-Person pour la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud toulois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00832_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
démolition de bâtiments existants et la construction de cinquante-quatre logements répartis en un bâtiment d'habitat collectif et de trois bâtiments d'habitat intermédiaire, sur un terrain sis 23, rue du Colombeau
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
de 50 775 euros hors taxes au titre du préjudice subi en raison des sujétions imprévues auxquelles elle a fait face durant l'exécution du marché portant sur la réhabilitation de la grande halle de Colombelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03137_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
S'il ressort des pièces du dossier que plusieurs bâtisses anciennes à colombage, de type augeron se trouvent dans le secteur du terrain d'assiette du projet, caractérisé par une qualité paysagère certaine
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - les conclusions de Mme B E, - et les observations de Me Colombet pour la région Guadeloupe.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02822_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Toutefois, ni l'article du 11 mai 2020 du Centro latinoamericano de investigacion periodisitca, intitulé " Por cuarentena, escasean radiactivos contra el cáncer en Colombia ", au demeurant non traduit,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pierre, surmonté sur les côtés d'avant-toits volige en bois sur des chevrons apparents, et couvert d'une toiture à deux pentes en tuiles romanes de terre cuite, soutenue par des poteaux en bois et des colombages
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02232_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a épousé le 7 décembre 2019 à Colombelles (Calvados), Mme A D, ressortissante française née le 17 juillet 1975.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juin 2018 et le 12 décembre 2019, le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône et la société AXA France IARD, représentés par Me Coulombeau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03098_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La SARL Saincobel, qui a pour objet la promotion immobilière, a acquis, le 22 mars 2012, un ensemble immobilier en cours de construction à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie) destiné à devenir une résidence
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00554_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
S'étant marié le 12 mai 2018 à Colombelles (Calvados) avec une ressortissante française, il a sollicité, le 25 juin suivant, un certificat de résidence en qualité de conjoint de Français qui lui a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
caractéristiques architecturales qui témoignent de l’influence d’une architecture « anglo-normande » de l’époque et, d’autre part, la façade de cette dernière présente une lucarne en baie arquée, des faux colombages
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01994_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A la suite de son interpellation par les services de gendarmerie de Colombey-Les-Belles pour dépôt d'ordures hors des endroits autorisés, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris à son encontre le 1er avril
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, les orientations d'aménagement et de programmation " Dumesnil ", " Montamets " et " Feucherolles-Colombet " à Orgeval ont été ajoutées postérieurement à l'enquête publique en réponse à une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
démolition de bâtiments existants et la construction de cinquante-quatre logements répartis en un bâtiment d'habitat collectif et de trois bâtiments d'habitat intermédiaire, sur un terrain sis 23, rue du Colombeau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier de Brioude, représenté par la SELARL Mante Saroli et Coulombeau
Source officiellePage 1 sur 2