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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... d’évacuer la cellule n° 5 du hangar n° 16 situé sur l’aérodrome de la commune de Colmar, d’autre part, de l’autoriser, en cas d’inexécution de cette obligation, à procéder à cette évacuation aux frais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
engagée ; - les dommages aux tiers sont bien couverts par la police d'assurance TRC passée par la commune de Colmar auprès de la compagnie Allianz ; - l'appel en garantie de la commune de Colmar à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et de mettre à la charge de la commune de Colmar, pour chacune de ses demandes, une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ce marché a été signé dans le cadre d'une opération d'amélioration thermique de 6 immeubles situés à Colmar.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 30 août 2019, le centre départemental de repos et de soins de Colmar a saisi le conseil de discipline, qui s’est réuni le 17 février 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01583_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Colmar au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL American Diner's la somme demandée par la commune de Colmar, au même titre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
adoptée en ce sens par le conseil municipal de Collan, stipule que la commune de Collan s'engage à contribuer à la construction du centre jusqu'au complet remboursement de l'emprunt contracté par la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Si la commune de Colmar, puis la communauté d'agglomération Colmar Agglomération ont toléré durant plusieurs années la présence des intéressés qui se sont en outre acquittés de redevances, ces circonstances
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03633_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 24 août 2023, la commune de Colmar a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Futura
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les Hôpitaux civils de Colmar le contestent par la voie de l'appel incident. Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
S'agissant des fautes reprochées à la commune de Colmar : 21.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de Colmar.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01622_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations Me B... pour la commune de Colmar et de Me Leprod’Homme pour la SCCV Noehlen.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bien que n'étant pas associé au sein de la SARL Colmar pare-brise, il est constant que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : La SCCV Prune versera à la commune de Colmar la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02759_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2024 et le 8 juillet 2025, les Hôpitaux civils de Colmar, représentés par la SELARL CM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par la présente requête, la commune de Colmar relève appel du jugement du 12 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 24 décembre 2019, le maire de la commune de Colmar a délivré le permis sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01590_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de l'OPH Habitat Colmar - Centre Alsace sont rejetées.
Source officiellePage 1 sur 15
COLMANT, Norbert
12/04/2026
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COLMAN, Rémi, Henri
26/03/2026
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COLMANS PAYSAGE
24/03/2026
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CREATIONS COLMAN
26/02/2026
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Colmant, Léonard
20/02/2026
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