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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02072_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Ganeshca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Collonges-sous-Salève.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges ont demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03213_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Simiane-Collongue est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03214_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B... a droit à la réparation des préjudices directement liés à l’illégalité commise D... la commune de Simiane-Collongue en la maintenant dans une situation irrégulière.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté n° 2019-DCPPAT/BE-229 du 29 octobre 2019, le préfet de la Vienne a autorisé la société Parc éolien de Thollet et Coulonges à exploiter dans les communes de Thollet et de Coulonges un parc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01582_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En second lieu, Mme B... a droit à réparation des préjudices directement liés à l’illégalité commise par la commune de Simiane-Collongue. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La requête de la SCI Duraffourd Colonna a été communiquée à la commune de Vico qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, le CCAS de Coulonges-sur-l'Autize faisait grief à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Une décision tacite de non-opposition à cette déclaration préalable de travaux est née, le 20 janvier 2018, du silence gardé par le maire de Simiane-Collongue.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne l'effet de surplomb sur les vallées de la Cologne et de la Somme : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Morris ; 3°) de mettre à la charge de la société Fermière des Colonnes Morris une somme de 2 500 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que le site ne comporte que deux colonnes de verre et non quatre comme retenu par l'expert ; l'enlèvement des gravats n'intervient pas en même temps que le vidage des colonnes ; l'expert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
M. et Mme A, qui sont propriétaires de la parcelle cadastrée sur la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, classée en zone Uri2d, demandent l'annulation de cette délibération.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Coulonges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02211_20240822
22 août 2024
22 août 2024
a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Simiane Collongue
Source officiellePage 1 sur 25