Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La société civile immobilière (SCI) du Clos a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune de Mouans-Sartoux a délivré à la SCI Coccinelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La requête a été communiquée le 1er mars 2024 à la commune de Colleret, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A cet égard, elle fait valoir qu'elle a été écartée de manière soudaine, en mars 2020, du projet d'aménagement du square des coccinelles, qu'elle a fait l'objet de procédures disciplinaires injustifiées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
H... et l’association Colineo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à la SAS Marseille Soleil un
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En outre, si le site accueillant l'antenne-relais est situé en plaine à moins de 800 mètres des collines du Lubéron et à moins de 2,5 kilomètres des crètes et des vallons du massif du Lubéron et que l'installation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
S’agissant des impacts de la construction et du défrichement sur le milieu naturel, il est jugé fort à très fort pour les habitats communautaires, hêtraies-chênaies collinéennes et vieilles chênaies acidiphiles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
étaient correctement installés, il a été constaté le 1er mars 2012 que le câble de télécommunications était tendu à l'extrême, sous l'effet d'une traction violente qui avait provoqué la rupture de la collerette
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
les produits phytopharmaceutiques sont, dans les zones agricoles, une des causes principales du déclin des invertébrés terrestres, dont des insectes pollinisateurs et des prédateurs de ravageurs (coccinelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le projet éolien se situe dans l'entité paysagère du pays de Vassivière, composée de collines, parcourues à l'est par la vallée du Thaurion et à l'ouest par les vallées de la Maulde et de la Vienne, accompagnées
Source officielle