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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans le cadre du recours hiérarchique, l’administration a accepté d’appliquer cette méthode aux ventes de coca-cola, en retenant des abattements correspondant aux pertes et offerts à hauteur de 10 % et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans le cadre du recours hiérarchique, l'administration a accepté d'appliquer cette méthode aux ventes de coca-cola, en retenant des abattements correspondant aux pertes et offerts à hauteur de 10 % et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C soutient que le prix de vente du Coca-Cola est de 2,90 euros, il résulte de la proposition de rectification notifiée à la SARL Lucaloris que le prix retenu est de 2,50 euros pour le soft Coca-Cola, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En quatrième lieu, si la SARL Lucaloris soutient que le prix de vente du Coca-Cola est de 2,90 euros, il résulte de la proposition de rectification que le prix retenu est de 2,50 euros pour le soft Coca-Cola
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'enseigne commerciale " Pizza Chez Claude ", le service vérificateur s'est fondé sur une méthode basée sur les achats de boîtes de pizzas, de boîtes de calzones, de bouteilles de vin et de bouteilles de coca-cola
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01029_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En outre, la cour a fait partiellement droit à l'action subrogatoire de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne et de la SMABTP en jugeant, au point 33 de l'arrêt, que " la société Colas Rhône-Alpes Auvergne
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06604_20220812
12 août 2022
12 août 2022
la société Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 20 juin 2022, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et réfactions à la charge de la société Colas Rail.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Colas France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SAS Colas France venant aux droits de Colas Sud-Ouest, représentée par Me Musereau, demande au juge des référés de la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B, doit être limité à 22 000 euros ; - à titre subsidiaire, la société Colas doit être condamnée à le garantir des sommes qui pourraient être mises à sa charge.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03233_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une ordonnance n° 2303084 du 21 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum la société Colas Sud-Ouest et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02606_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF, et la société SNCF Réseau, agissant par la voie de l'appel incident, font appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le désistement d'instance de la commune de Trets, en l'absence en l'état de conclusions reconventionnelles présentées à titre principal par la société Colas France, est pur et simple.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 et 14 janvier 2021, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord-Est, représentée par Me Lebon, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce
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