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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
AE n°913 et les trois étroites parcelles situées immédiatement au sud de la parcelle AE n°913.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
qu’en passant par celle d’un voisin accommodant ; ils ne peuvent plus exploiter leurs parcelles dès lors que ce voisin n’accepte pas le passage d’engins agricoles par sa propriété ; en outre, et quelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ils possèdent également la parcelle cadastrée section B n° 479, qui constitue un chemin privatif leur permettant d’accéder à leurs biens en empruntant le chemin rural (CR) 38.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 30 octobre 2003, M. et Mme D ont acquis une maison située 3 705, route de l'Argile sur une parcelle référencée B n° 389 au cadastre de la commune de Cagnotte (Landes), ainsi que les parcelles environnantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
se situait à l'intérieur de la parcelle et qu'en tout état de cause, le permis de construire modificatif ne prévoit même plus une telle extension.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il n'est pas, en outre, contesté, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que les animaux ont pu continuer à paître sur la partie de la parcelle non endommagée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
cadastrée section AT n° 235, située 30 chemin Collet des Fourniers à Nice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, la demande de première instance de la SNC Villa Colette enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 mai 2021 était tardive. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sous les n°s 21TL01699 et 21TL01922, Mme F et la commune du Collet-de-Dèze relèvent appel de ce jugement du 23 mars 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
hydraulique et dont l’exutoire est localisé sur la parcelle n°9, à l’une des extrémités de la zone polluée et, d’autre part, dans un bassin de collecte d’eaux pluviales présent sur le site de l’usine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00391_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sa parcelle, close par un muret, jouxte deux parcelles sur lesquelles la commune d'Ennezat a construit une maison de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Q – N°17] ; Documents annexés au rapport de synthèse du collège d’experts : 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
leur verser la somme de 17 544 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2020, en réparation du préjudice matériel affectant leur propriété qu'ils imputent aux ouvrages de collecte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C et Mme B C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée comprenant leur maison, sise sur le territoire de la commune de Sallanches.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Une servitude d'écoulement, matérialisée par un chenal, existe de part et d'autre de la propriété édifiée sur leur parcelle, à l'ouest et à l'est.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E en 2014, que la parcelle cadastrée A n° 80, située en aval du talus de soutènement de la route départementale n° 5 où se trouvent deux exutoires du réseau de collecte des eaux pluviales de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, et n’a pas procédé à la réalisation de travaux sur ces parcelles sur lesquelles elle bénéficie d’une servitude de passage dite « Venelle Prébel », elle a toutefois manifesté son intention de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904329, 1906406, 2001784 du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes et le jugement n°1906406,2001784 du 23
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00461_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : -l'arrêté du 4 septembre 2019 prononçant son détachement a tacitement retiré le refus d'une affectation régulière ; -elle n'avait pas été expressément affectée au collège Pascal
Source officiellePage 1 sur 46
LEVILLAIN, Gwendoline, Pascale, Colette
15/03/2026
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REDOUTE, Pascale Colette
26/09/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L'Abbaye 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
10/04/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de L'Abbaye Oisy le verger 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
27/03/2025
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COLETTE PASCAL - MICHELLE CHAMPDOIZEAU, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
06/12/2024
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