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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA05238_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Armbruster et de Me Heullant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, pour le collège cadres, sur les quatre mandats à pourvoir.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, pour le collège " ouvriers " sur les quatre mandats à pourvoir.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, et de deux élus titulaires pour le collège " cadres ", M. D et M. E, sur quatre mandats à pourvoir. Par courrier du 9 juillet 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Champain, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00222_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Fruneau qui substitue Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03599_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Neven, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par avis rendu le 3 mars 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à l’édiction des décisions contestées, sur lesquels figurent le nom, le prénom et la signature de chacun des médecins, qui exercent au sein de ce collège.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et figurant sur la liste proposée au directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00907_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2016 : " Le collège de médecins à compétence nationale de l'office comprend trois médecins instructeurs des demandes des étrangers malades,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03126_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02732_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et que le seul avis sur lequel il se fonde est obsolète ; – l’avis rendu par le collège des médecins est irrégulier ; –
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouslin de Noray pour M.
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