Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte des stipulations du contrat de collaboration conclu entre M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
caractère fictif des baux consenti par la SCI et en retenant une volonté d'éluder l'impôt, l'administration a relevé un abus de droit rampant ; - l'usage des locaux prévu par la convention de collaboration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l’Etat à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis en qualité de collaborateur occasionnel du service public lors d’une attaque
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la société Colboc Sachet Architectures, venant aux droits de la société Colboc Franzen et associés, et la société Inex BET, représentées par la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, seul cocontractant de ces deux collaborateurs, quand bien même une partie de ces sommes, s'agissant de l'un d'eux, serait versée à la société civile de moyens au sein de laquelle M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A a conclu, le 1er février 2012, un contrat de collaboration avec la SELARL de chirurgiens-dentistes Raphaël-Bellity, aux termes duquel cette société mettait à sa disposition, quatre jours par semaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société Exo Platform, créée en 2003, a pour activité le développement d'une plate-forme de collaboration sociale en entreprise dénommée " Exo Platform " ainsi qu'une suite logicielle innovante permettant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3 ". 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur la jonction : Les requêtes n° 23TL02057 et n° 24TL00380, présentées par Mme A... et l’association COLBAC, présentent à juger des questions semblables.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, qui doit être regardée comme régulière, ne peut pas être qualifiée de collaboration occasionnelle au service public ; il s'ensuit qu'en ne procédant pas à l'affiliation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02856_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
son intervention à la diffusion de conseils et d'audits, ce qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ; - le motif tiré du défaut de collaboration
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A... aurait travaillé pour l’armée française en qualité d’agent non-titulaire ou de collaborateur occasionnel.
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