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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’inventaire a mis en évidence la présence de 104 espèces sur le site d’étude de Courson.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
collaborateur de groupes d’élus de ce conseil.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Châteauroux a mis fin à ses fonctions de collaboratrice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cet arrêté, qui impose la mise en place d'un dispositif anti-collision (article 2.2) prévoit l'arrêt diurne immédiat des machines dans l'attente d'une décision du préfet en cas de collision avec une espèce
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de cabinet ; - la délibération 02/2013 APS du 11 janvier 2013 relative aux collaborateurs de cabinet de l'assemblée et de l'exécutif de la province Sud ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Brive-la-Gaillarde à lui verser la somme de 41 581,12 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision du 14 juin 2017 par laquelle le maire de cette commune l'a licencié de son emploi de collaborateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B une somme de 8 135,62 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis le 6 février 2017 à la suite de son intervention en qualité de collaborateur occasionnel du service public et, d'autre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Mme B a été recrutée en qualité de collaboratrice de cabinet à la Ville de Paris le 22 août 2007, puis, à compter du 16 avril 2008, elle a été engagée en qualité de collaboratrice d'un groupe d'élus au
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02179_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
n'est pas cohérente par rapport à ses précédentes évaluations, qui permettent de justifier de ses mérites professionnels ; - elle est démentie par plusieurs attestations établies par d'anciens collaborateurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02759_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la justice a rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa situation sociale au titre des années 2009 à 2014 au regard des dispositions du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000, en tant que collaborateur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En ce qui concerne l’octroi de la qualité de collaborateur occasionnel du service public à certains membres de l’assemblée citoyenne et populaire : 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de pâles non mortifère doit être supprimée dans les considérants et l'article 4.1 de l'arrêté en litige dès lors que le système de détection/effarouchement a pour objectif de réduire les risques de collision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte des stipulations du contrat de collaboration conclu entre M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E avec des incidences manifestes sur leur état de santé physique et mental, provoquant des arrêts maladies chez trois de ses collaboratrices. 28.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le rapport relève aussi " une proximité avec certains collaborateurs, au détriment d'autres, et pas dans l'équité ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02344_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : - le tribunal a méconnu son office car en se fondant sur la rémunération de la collaboratrice de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l’Etat à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis en qualité de collaborateur occasionnel du service public lors d’une attaque
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, qui doit être regardée comme régulière, ne peut pas être qualifiée de collaboration occasionnelle au service public ; il s'ensuit qu'en ne procédant pas à l'affiliation de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A en tant que collaborateur de cabinet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A en tant que collaborateur de cabinet.
Source officiellePage 1 sur 57