Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Contes doit être écartée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL 109, située 1262 chemin des Vallières, à Contes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 2 : La commune de Contes est condamnée à verser à Mme D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C... et d’autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 24 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Contes a approuvé le plan local d’urbanisme de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Au Bon Coin est rejeté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la société Au Bon Coin est injustifié ; - la méthode de reconstitution retenue par l’administration est excessivement sommaire et radicalement viciée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud dont le représentant est M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02166_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Conte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le Conseil national des activités privées de sécurité versera à Me Conte, avocate de M
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02301_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B saisit la cour administrative d'appel de Bordeaux d'un appel formé conte un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux. 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Conte, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2018 en tant qu'elle a implicitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00013_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fonctionnalités offrant à son occupant, pour lui permettre d'en disposer en toute autonomie, la possibilité d'y vivre et d'y satisfaire d'autres besoins que le seul séjour ou le sommeil, notamment un coin
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Les Hellenides situé à Contes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
jugement n'est pas suffisamment motivé ; - le projet présenté par la société ALJ méconnaît les dispositions de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors notamment que le " coin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La société "Coin du Sud", M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A conte ce jugement jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois, courant à compter de la notification de cet arrêt, imparti à l'Etat et à la société Méthasserin pour produire devant la cour un arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C, représenté par Me Conte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2018 en tant qu'elle rejette implicitement sa demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01133_20230220
20 février 2023
20 février 2023
bureau dont Mme A est propriétaire indivis à 50% ont comporté un réaménagement intérieur avec redistribution de certains espaces par la démolition et création de cloisons, afin notamment de créer un coin
Source officiellePage 1 sur 7