Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Au Bon Coin est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande

Par cons\u00e9quent, les demandes d'injonction et de dommages-int\u00e9r\u00eats sont \u00e9galement rejet\u00e9es.": null}

Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la société Au Bon Coin est injustifié ; - la méthode de reconstitution retenue par l’administration est excessivement sommaire et radicalement viciée

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud dont le représentant est M.

L'union syndicale des copropriétés " les maisons sur la colline I ", " les maisons sur la colline II ", " les maisons sur la colline III ", " les maisons sur la colline IV ", " La colline ", " Horizon

Un mémoire enregistré le 20 décembre 2023 a été produit pour la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.

La société Cofinex relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La société Corinne Vezzoni et associés relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal de la société Corinne Vezzoni et associés : En ce qui concerne la subrogation : 2.

L’EHPAD de Comines conclut au rejet de la requête de Mme A..., sans former appel incident contre le jugement attaqué.

Le GAEC des Collines du Midi relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il ressort de l’ensemble des circonstances de l’espèce que la société Vertes Collines a été effectivement privée d’une garantie. 16.

Article 2 : La commune de Lacanau versera à la société Corner Surfshop la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fonctionnalités offrant à son occupant, pour lui permettre d'en disposer en toute autonomie, la possibilité d'y vivre et d'y satisfaire d'autres besoins que le seul séjour ou le sommeil, notamment un coin

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2021 et d'injonction de la SCI La Colline sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

jugement n'est pas suffisamment motivé ; - le projet présenté par la société ALJ méconnaît les dispositions de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors notamment que le " coin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et M.

B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un