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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par cons\u00e9quent, les demandes d'injonction et de dommages-int\u00e9r\u00eats sont \u00e9galement rejet\u00e9es.": null}
Résumé IA — à vérifier3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Article 2 : La commune de Lacanau versera à la société Corner Surfshop la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01239_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La Sarl Food Corner a présenté des observations en réponse, enregistrées le 21 janvier 2026, et communiquées à l’OFII.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme B A, née le 10 juillet 1969, expose avoir été victime d'une chute le 3 octobre 2022 en raison de la présence d'un trou sur un trottoir de la rue de Veaugues à Cosne-Cours-sur-Loire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Au Bon Coin est rejeté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales ; - il subit une double imposition à raison des sommes déposées sur ses comptes bancaires ouverts dans les écritures de la BPCA Monaco et de la Corner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01488_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la société Au Bon Coin est injustifié ; - la méthode de reconstitution retenue par l’administration est excessivement sommaire et radicalement viciée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud dont le représentant est M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A par Me Cohen, ont été enregistrés les 3 et 24 septembre 2024. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02831_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Marcovici, juge des référés, - les observations de Me Cohen, représentant M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02229_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01222_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Barthez ; - et les observations de Me Cohen pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025 après clôture de l’instruction, présenté pour Mme C... épouse A... par Me Malek-Cohen, n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 en tant qu'il porte affectation d'office sur un
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
u00e9cision": "La Cour doit statuer sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration et la motivation du jugement attaqu\u00e9, en tenant compte des moyens soulev\u00e9s par les associations.", "cons
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Enfin, le préambule du règlement des études de l'école doctorale sciences du langage, psychologique, cognition, éducation (ED SLPCE - 611) dispose : " Les études doctorales sont organisées conformément
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02689_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 4 : L'État versera à Me Cohen une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
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